Faut-il faire appel à un avocat pour créer sa société ?
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Faut-il faire appel à un avocat pour créer sa société ?

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Les formalités de création d’une entreprise ont été considérablement simplifiées depuis plusieurs années, grâce notamment au site www.guichet-entreprises.fr qui permet d’effectuer toutes les démarches en ligne y compris pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice d’activités règlementées ainsi qu’aux centres de formalités des entreprises (CFE) ou « guichets uniques » dans les chambres de commerce.

Pourtant, même si dans les faits déclarer son activité en ligne se fait en 45 minutes et quelques clics ou en un rendez-vous, il n’en reste pas moins que de nombreux points peuvent vite devenir flous quand on n’est pas aguerri.

Par exemple, définir précisément son activité principale selon les codes d’activité APE qui va déterminer le régime de sécurité social, RSI ou URSSAF, ou encore les options de paiement des impôts, prélèvement libératoire, réel, IS, IR, paiement de la TVA, mensuelle ou trimestrielle, déclaration du lieu d’exercice, etc…

Encore plus compliquée la réalisation des statuts pour créer une SARL ou une SAS. Ceux-ci vont conditionner la vie de l’entreprise pendant toute sa durée de vie et impacter chaque décision, chaque affectation des résultats, etc… et l’avenir de la société.

Autant dire qu’il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr de ses déclarations et de ses choix.

La solution la plus  évidente est de faire appel à un avocat ou à un cabinet d’expertise-comptable qui dispose d’un service juridique. Ce sont des professionnels, il y a peu de chances qu’ils fassent des erreurs et ils sauront vous renseigner sur toutes les questions que vous vous posez. Mais cela a un coût ! Les frais d’avocat peuvent vite monter à 5000€ voire 10 000€ en cas de rédaction d’un pacte d’associés en plus des statuts et des démarches. Pour l’expert-comptable, si vous pensez travailler avec ce cabinet par la suite, il n’est pas rare qu’il vous propose un forfait à prix abordable car il se rattrapera sur les frais de comptabilité par la suite mais qu’il ne vous consacre pas assez de temps sur la réalisation des documents.

Il est important de se faire expliquer de façon précise chaque point de chaque document afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à l’avenir.

un document juridique qui n’est ni compris, ni adapté à son utilisateur est au mieux inutile, au pire, dangereux

explique Laura Lardy, juriste pour startups.

pour qu’un document juridique puisse avoir une véritable utilité, il faut nécessairement qu’il soit parfaitement compris par les associés et surtout qu’il leur convienne

ajoute t-elle.

Il est tentant, pour économiser quelques milliers d’euros de se servir d’un site de formalités en ligne à coût modique, souvent moins de 300€, pour effectuer ses démarches seul, mais avec une base saine. C’est le cas de sites comme Jurisfactory qui propose des « documents sérieux et bien rédigés ainsi qu’un logiciel élaborés par des avocats partenaires » informe la fondatrice Aurélie Esclapez. « Nos clients ont une interface personnelle via laquelle ils nous transfèrent les documents nécessaires et nous nous occupons de rédiger l’annonce légale, de la publier et d’enregistrer la société pour leur compte au tarif de 300€ »

Dans ce genre d’offre le créateur d’entreprise a déjà rédigé lui-même le plus souvent ses statuts, défini son activité principale, choisi son régime d’imposition, etc… Il s’agit donc de faire faire simplement les démarches en ligne qui peuvent parfois être incompréhensibles sur www.guichet-entreprises.fr.

« Le créateur peut choisir de n’utiliser le site que pour se procurer un modèle « sec », nous demander de réaliser les formalités, opter pour le conseil & relecture par un avocat en réalisant lui-même les formalités, ou encore choisir l’option « clé en main » où il bénéficie à la fois du conseil d’un avocat et de la réalisation des formalités » ajoute Aurélie.

D’autres acteurs de la création d’entreprises en ligne se sont imposés sur le marché ces dernières années, c’est la cas de Captain Contrat qui utilise un « logiciel d’automatisation de documents développé en interne, qui fait gagner du temps à l’avocat en lui préparant une première version du document basée sur les réponses de l’entrepreneur à un questionnaire en ligne. » indique le CEO et co-fondateur Maxime Wagner. « En moyenne, l’avocat gagne entre 2 et 4 heures par document, ce qui fait économiser à l’entrepreneur entre 500 et 1000€ par document » explique Maxime.

Un moyen simple et rapide qui apporte une sécurité au créateur qui se retrouve souvent démuni devant un jargon juridique et administratif qu’il ne maitrise pas, sans plomber son budget de démarrage. Plus de 500 entrepreneurs et chefs d’entreprises sont passés par Captain Contrat en 2014. « Chez Captain Contrat, tous les documents sont relus, personnalisés et adaptés par un avocat à la situation propre de l’entreprise tandis que pour d’autres acteurs, ceci est optionnel. Pour nous, c’est un pré-requis et c’est sur ce point que réside notre différenciation » informe le CEO.

En effet « quelle que soit la puissance de l’algorithme d’automatisation des documents, si l’entrepreneur ne sait pas répondre aux questions (qui restent des questions juridiques souvent complexes), une réponse imprécise peut amener à la génération d’un document de mauvaise qualité. Cela veut dire que l’entrepreneur va développer son entreprise sur des fondations juridiques fragiles qui pourront mettre en danger son entreprise. »

La question de faire appel ou non à un avocat tend finalement à de moins en moins se poser avec ces startups qui, à l’aide d’un logiciel innovant faisant gagner du temps aux avocats, permettent de recevoir des conseils professionnels à coût moindre.

Lors des formalités de création de son entreprise

le plus important n’est pas le prix. Il est nécessaire de chercher des modèles moins onéreux mais surtout l’accompagnement

précise Laura Lardy.

Les entrepreneurs plus chevronnés ayant déjà une connaissance des documents juridiques peuvent opter pour les offres low-cost de sites de formalités en ligne ou faire la déclaration eux-mêmes, mais au risque de faire des erreurs et devoir refaire leurs documents ultérieurement.

Il est dont finalement intéressant de faire appel à une offre mixte de qualité alliant automatisation des formalités MAIS avec conseils d’un avocat plutôt qu’un cabinet d’avocats traditionnel au coût trop élevé pour une jeune entreprise. Le bouche à oreilles et les « avis clients » restant la meilleure recommandation.