La France s’engage dans la modernisation des moyens de paiement
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La France s’engage dans la modernisation des moyens de paiement

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Michel SAPIN et Axelle LEMAIRE, ont annoncé plusieurs mesures permettant de répondre aux attentes des consommateurs et des entreprises pour des moyens de paiements rapides, sécurisés et accessibles à tous.

Permettre aux consommateurs de pouvoir payer plus largement par carte bancaire dans le commerce de proximité, tout particulièrement pour les petits montants

Afin d’encourager les commerçants et les artisans à accepter davantage les paiements par cartes, la commission interbancaire de paiement sera abaissée en moyenne d’ici la fin de l’année de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction ;  à terme, elle sera fixée à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit; la partie fixe de cette commission qui pénalise fortement les petits montants sera supprimée.

La modernisation des équipements des commerçants devra se poursuivre, notamment pour favoriser le recours aux terminaux de paiement utilisant le canal internet, générant de moindres coûts. Les ministres souhaitent que les banques travaillent à l’amélioration de leurs offres en la matière.

En outre, une plus grande transparence dans les frais facturés aux commerçants sera assurée, en distinguant notamment le montant de la commission interbancaire des autres frais liés aux cartes et facturés par les banques aux commerçants.

Afin de permettre l’utilisation de la carte de paiement pour des achats de plus petits montants, Michel SAPIN souhaite que les banques abaissent les commissions des commerçants pour les petits montants, en divisant au moins par deux les minima contractuels de commissions prélevés.

Assurer les conditions de développement du paiement sans contact auprès des particuliers et des commerçants

Les ministres ont indiqué que le déploiement des terminaux de paiement acceptant le paiement sans contact serait accéléré : d’ici le 1er janvier 2016, tous les terminaux nouvellement installés chez les commerçants seront équipés de la fonction « sans contact ».

Parallèlement, Michel SAPIN demande aux banques de renforcer l’information des consommateurs lors de l’octroi d’une carte équipée d’une fonction sans contact et de rappeler systématiquement au consommateur s’il en exprime le souhait, qu’il a la possibilité de demander sans coût supplémentaire une nouvelle carte non équipée de la fonctionnalité de paiement sans contact.

Développer la compétitivité de l’industrie des paiements

L’industrie des moyens de paiement est un secteur dynamique dans lequel la France dispose d’une expertise et d’un dynamisme reconnus. Les ministres souhaitent que la modernisation des moyens de paiement soit l’occasion de renforcer la compétitivité de la filière française des paiements et sa contribution à la croissance et à l’emploi, en favorisant notamment les synergies entre les startups, les grandes entreprises et les banques.

Ces mesures feront partie d’une stratégie nationale des moyens de paiement que les ministres détailleront d’ici l’automne. Cette stratégie élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur, précisera le calendrier de mise en œuvre de ces actions.