Les trois mesures de simplification pour faciliter l’activité des entreprises à retenir
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Les trois mesures de simplification pour faciliter l’activité des entreprises à retenir

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Le Gouvernement a annoncé le 1er juin 92 mesures de simplification des démarches administratives des citoyens français. Parmi les mesures présentées par le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Thierry Mandon, 52 sont destinées aux entrepreneurs.

Le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 100 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées en 2014 par ce conseil. En 2015, l’entreprise de simplification continue d’avancer, avec 52 nouvelles mesures qui visent notamment à faciliter l’activité dans certains secteurs : l’industrie, l’hôtellerie-restauration et le petit commerce, les entreprises agricoles.

L’intégralité de ces mesures est à retrouver sur le site du gouvernement.

A retenir de ces 52 mesures :

  • La réactivité du site internet de l’URSSAF sera améliorée et les données fiabilisées
  • Simplification de l’aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins
    de 18 ans
  • Les employeurs verseront une contribution à un seul OPCA et financeront directement des formations. Ils n’auront donc plus à renseigner de formulaire Cerfa n°2483